Mentions légales

Éditeur et concepteur

SCOP SAS Élabore

Siège social : 5 rue Marguerite 26000 Valence
SIRET: 88393309500027
TVA: FR08883933095

Hébergement

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419  – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Vos données personnelles

Droit d’accès, de rectification et de suppression d’une donnée personnelle me concernant :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données vous concernant. Pour pouvoir exercer votre droit d’accès, écrivez-nous à : contact@elabore.coop

Utilisation des cookies

Le site utilise le minium de “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement statistique et affichage publicitaire. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous présentant des actions d’Élabore similaires ou complémentaires à celles déjà consultées et disponibles sur nos sites.

Élabore utilise Matomo Analytics un service d’analyse de sites qui permet de connaître l’utilisation que vous faites du site d’Élabore : fréquence des visites, durée des visites, recherches effectuées, navigateurs utilisés, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.  Matomo Analytics a un paramétrage qui rentre dans l'exemption au recueil de consentement. cf. https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Pour le fonctionnement de notre site, nous utilisons le logiciel Odoo : celui-ci n'utilise par défaut aucun cookie.

Désactiver les cookies

Vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies, voire supprimer ceux qui ont déjà été installés. En revanche, cela pourrait rendre moins agréable votre visite sur nos pages.

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les paramètres en fonction de votre type de navigateur : Firefox – Chrome – Explorer – Safari – Opera – iOS – Android.

Propriété intellectuelle

La marque « Élabore », le logo, les noms de domaine et l’ensemble du site web elabore.coop, ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques, photographiques et multimédia sont la propriété d’Élabore ou sont utilisés par Élabore avec l’accord des titulaires des droits d’auteur ou du droit sur les marques. A ce titre, ils sont protégés par la législation française, communautaire et internationale relative au droit de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser, de réutiliser la marque Élabore et son logo et le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images et supports.

Toute reproduction ou utilisation de elabore.org et/ou des éléments le composant à des fins autres que publiques et commerciales devra obligatoirement et préalablement être autorisée par Élabore et devra dans ce cas mentionner la source, Élabore ou le titulaire des droits de propriété afférents.

Décharge de responsabilité

Les sites extérieurs à Élabore ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle d'Élabore qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Élabore décline également toute responsabilité en cas de difficulté d’accès ou d’interruption dans la connexion.

En outre, Élabore se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de elabore.org, sans avis préalable.

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Élabore vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’envoyer un courriel via le formulaire de contact, tout en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite ;
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

Nous vous rappelons que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.